Nos Statuts

Statuts de « TIGYSEL »

Dénomination

Article 1 Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Cette Association porte le nom de TIGYSEL. Elle s’administre et décide de son action dans l’indépendance absolue à l’égard des gouvernements, des partis politiques et des écoles philosophiques.

Le siège social est situé 56 rue de Sologne, 45510 Tigy.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité d’Animation et de Fonctionnement. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Objet

 Article 2

 Cette association a pour buts:

• de faciliter la communication entre les personnes

• de mettre en évidence les compétences de chacun, afin de tisser des liens de solidarité

• de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de services, tous les échanges - sans aucun profit pécuniaire entre les adhérents de l’association, ou ceux d’autres SEL- en fonction des offres et des demandes de chacun;

• de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles définies par le règlement intérieur. Ces activités doivent correspondre à l’objectif initial de solidarité dans une démarche de proximité, être limités économiquement et ne pas avoir un caractère régulier et permanent.

Composition

Article 3

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, et à jour de leur cotisation. La qualité de membre se perd par :

• non-paiement de la cotisation

• la démission (le retrait des listes se faisant après demande écrite)

• la radiation prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer

• par décès.

Équipe d’Animation

 Article 4

L’association est dirigée par une équipe d’animation composée de 6 à 9 membres désignés chaque année par l’assemblée générale et chargée des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association  : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, site internet, organisation des marchés (bourses d’échanges)...

Le comité d’animation se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire, mais au moins une fois par trimestre.

Assemblée Générale Ordinaire

 Article 5

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations. La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite de deux pouvoirs par présent. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.

Assemblée Générale Extraordinaire

 Article 6

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans les conditions de l’article 9 peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.

 

Ressources

Article 7

Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Règlement intérieur, Charte

Article 8

Le Règlement Intérieur et la Charte proposés par l’équipe d’animation précisent les conditions d’application des présents statuts. Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale.

Concernant le jardin partagé, le règlement intérieur de ce dernier est joint en annexe 1

Modification des statuts - Dissolution

Article 9

·         Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale extraordinaire. Le texte des modifications doit être communiqué aux adhérents au moins un mois avant la réunion.

·         La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

·          En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés d’exécuter ses décisions. Les biens de l’association seront obligatoirement attribués à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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